CONDITIONS GÉNÉRALES

MENTIONS LÉGALES

NATHALY'S, société par actions simplifiée est en activité depuis 5 ans.
Localisée à SUCY-EN-BRIE (94370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.

Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 68 100,00 €.

Natalia FRANCISCO, est président de la société NATHALY'S.


Contact :
e-mail: info.nathalys@gmail.com
Numéro gratuit : 06 82 81 94 69

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Droit de propriété intellectuelle :

L'ensemble des droits sur les photographies, y compris les droits de propriété intellectuelle, représentées sur ce site internet, relève de la propriété de Nathalys ou ses concédants.


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Le Client
 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne Nathalys par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.
 

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

Conclusion du contrat de vente
 

Pour finaliser sa commande, le Client doit, après avoir vérifié le contenu et le prix des Produits : de sa commande :

  1. - accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne Nathalys cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente,

  2. - choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page;

  3. - sélectionner le mode de paiement choisi;
     

Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Régler mes achats ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne Nathalys.

Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation express des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.

Modification et annulation de la commande
 

Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.
Il est à noter que le Vendeur se réserve la faculté de refuser les commandes excessives du Client.


Obligation de paiement de la commande
 

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne Nathalys, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer

Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).


Données personnelles

 

Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.

Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.

Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Client.

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